Politique de confidentialité
INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELS conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
La présente information décrit comment BABYPROM – Matriosca di Shynkarenko Liliya, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles des utilisateurs et clients (« personnes concernées ») par le biais du site https://babyprom.com/.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Matriosca di Shynkarenko Liliya
Siège social : Via Gorizia n. 10 int. 5, 44121 – Ferrara (FE), Italie
Numéro fiscal et TVA : 01744440387
E-mail : babypromtoy@gmail.com
PEC : slavun@pec.it
Le responsable du traitement s’engage à protéger la confidentialité et les droits des personnes concernées. Tous les traitements seront effectués licitement, loyalement et de manière transparente, avec une protection des données dès la conception et par défaut.
2. Origine et catégories de données personnelles
Les données personnelles peuvent être fournies directement par la personne concernée ou collectées auprès de tiers.
Données d’identification et de contact : prénom, nom, adresse de résidence ou de domicile, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données d’achat : produits achetés, montants, historique des commandes.
Données de paiement : les coordonnées de paiement (p. ex. numéros de carte) ne sont pas traitées ni conservées par le responsable du traitement mais sont gérées par des plateformes de paiement sécurisées (p. ex. PayPal, Stripe), qui agissent en tant que responsables du traitement autonomes. Le responsable du traitement ne reçoit que la confirmation du paiement.
Données de navigation : adresses IP, noms d’hôte, horodatage des requêtes et autres paramètres relatifs à l’environnement informatique de l’utilisateur, collectés notamment via des cookies.
3. Finalités et bases juridiques
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
| Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) |
|---|---|
A) Gestion des commandes et exécution du contrat : traitement des commandes, expédition des produits, gestion des paiements, assistance après-vente, retours et garanties. |
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. |
B) Obligations légales : comptabilité, obligations fiscales (p. ex. facturation), garantie légale. |
Obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. |
C) Communications marketing (newsletter) : envoi par e-mail de contenus promotionnels, offres spéciales et mises à jour produits. |
Consentement de la personne concernée (libre, spécifique, informé et révocable à tout moment). |
D) Soft spam : e-mails promotionnels concernant des produits similaires à ceux déjà achetés. |
Intérêt légitime du responsable du traitement (art. 130(4) du Code italien de la protection des données), sous réserve d’opposition (opt-out). |
E) Prévention de la fraude et protection des droits : constatation, exercice ou défense de droits en justice. |
Intérêt légitime du responsable du traitement. |
4. Nature de la communication des données
La communication des données pour les finalités A) et B) est obligatoire. À défaut, l’achat ne peut pas être conclu.
La communication pour la finalité C) est facultative. Un refus n’empêche pas les achats sur le site.
5. Modalités de traitement et conservation
Les données sont traitées à l’aide d’outils manuels et électroniques, en garantissant sécurité et confidentialité.
Le responsable du traitement s’engage à : assurer l’exactitude et la mise à jour ; mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ; respecter les obligations de notification en cas de violation de données (art. 33–34 RGPD) ; et maintenir la conformité réglementaire.
Durées de conservation :
Finalités A) et B) : pendant toute la durée de la relation et, ensuite, jusqu’à 10 ans pour les obligations légales (fiscales et comptables).
Finalité C) : jusqu’au retrait du consentement.
Finalité D) : jusqu’à opposition (opt-out).
6. Destinataires
Les données peuvent être communiquées au personnel autorisé et aux sous-traitants (art. 28 RGPD), notamment transporteurs, prestataires informatiques et d’hébergement, conseillers fiscaux/juridiques et prestataires marketing. Elles peuvent être communiquées aux autorités publiques lorsque la loi l’exige. La liste complète des sous-traitants est disponible sur demande.
7. Transferts hors de l’UE
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Aucun transfert hors EEE n’est prévu pour l’hébergement ; lorsque des sous-traitants (p. ex. paiement ou analytique) transfèrent des données à l’international, des garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles types) s’appliquent conformément au RGPD.
8. Droits de la personne concernée
Vous pouvez à tout moment demander : l’accès (art. 15), la rectification (art. 16), l’effacement (art. 17), la limitation (art. 18), la portabilité (art. 20), l’opposition (art. 21) et le retrait du consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Demandes : babypromtoy@gmail.com.
9. Droit d’introduire une réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données personnelles (www.gpdp.it) ou saisir la justice.
10. Mises à jour
La présente information peut être mise à jour. La dernière version sera toujours publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 24/04/2026